Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2025

Article 1 — Identification du vendeur

EYES CAMSI OPTIQUE
93 Avenue Gabriel Péri — 92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 41 37 31 49
Email : contact@eyescamsi.fr
SIREN : 841 037 815 — SIRET : 841 037 815 00013
N° TVA : FR91841037815
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Président : Ibrahima CAMARA
N° d'opticien (ARS Île-de-France) : [à compléter]

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site eyescamsi.fr par un consommateur (personne physique non professionnelle). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des montures de lunettes de vue, des lunettes de soleil, des lentilles de contact et accessoires optiques. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement des produits réels (coloris, textures).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais et vous proposerons un produit équivalent ou un remboursement intégral.

Lunettes de vue avec correction : la commande définitive est établie après réception et vérification de votre ordonnance valide. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les lunettes fabriquées selon votre correction (bien corrective) constituent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et sont exclues du droit de rétractation (voir Article 9).

Article 4 — Processus de commande

1. Vous sélectionnez vos produits et envoyez une demande de devis via le formulaire en ligne.
2. Vous renseignez vos coordonnées, votre ordonnance et votre carte mutuelle (si applicable).
3. Notre équipe vérifie vos documents et vous recontacte sous 24h ouvrées avec un devis personnalisé.
4. Après votre validation, vos lunettes sont préparées ou commandées auprès du fournisseur (voir Article 7 — Délais).
5. Le règlement s'effectue au retrait en magasin ou à la livraison.

Toute commande est ferme à compter de la validation du devis par le client, sous réserve de validation de l'ordonnance pour les lunettes correctrices.

Article 5 — Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de livraison, indiqués séparément lors du passage en commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Tiers payant mutuelles : si vous bénéficiez d'une prise en charge par votre mutuelle, le montant de votre reste à charge sera calculé après vérification de vos droits. Nous vous recontacterons pour vous communiquer le solde exact à régler.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue en magasin lors du retrait de votre commande, ou à la livraison. Nous acceptons les cartes bancaires, les espèces et les chèques.

En cas de prise en charge mutuelle, seul le reste à charge vous sera demandé.

Article 7 — Livraison et retrait

Retrait en magasin (gratuit) : vous êtes informé par email ou téléphone dès que votre commande est prête. Le délai moyen est de 5 à 10 jours ouvrés pour les lunettes avec correction, et 2 à 5 jours pour les montures sans correction.

Livraison à domicile (+8 €) : expédition par Colissimo avec numéro de suivi. Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés après expédition. Nous ne livrons qu'en France métropolitaine.

En cas de retard indépendant de notre volonté (rupture fournisseur, force majeure), nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Si le délai excède 30 jours, vous pourrez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception — lunettes de vue avec correction : conformément à l'article L221-28 alinéa 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux lunettes correctrices fabriquées selon votre ordonnance (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur).

Pour exercer votre droit de rétractation (lunettes de soleil ou montures sans correction), contactez-nous par email à contact@eyescamsi.fr avec votre numéro de commande, avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du produit retourné, dans son état d'origine.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l'usage.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte par le fabricant.

Article 10 — Service après-vente et réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité par email à contact@eyescamsi.fr ou par téléphone au 01 41 37 31 49. Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées.

Des ajustements gratuits sont réalisés en magasin sur vos lunettes achetées chez nous (réglage de monture, ajustement d'écartement).

Article 11 — Médiation des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation CNPM — Médiation de la Consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur cnpm-mediation-consommation.eu.

Conformément à l'article 14 du Règlement européen n°524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de votre demande (nom, email, téléphone, adresse, ordonnance) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande de devis et vous recontacter. Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers, à l'exception de nos prestataires de livraison. Pour exercer vos droits RGPD, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Toutefois, vous bénéficiez de toutes les dispositions protectrices de la loi de votre pays de résidence si elles sont plus favorables.